JUSTICE CORROMPUE
à Cannes

10 novembre 2014   
N°0 bis

Hallucinant

LA JUSTICE M’A TOUT VOLÉ
PARCE QUE J’AI HÉBERGÉ DANS MON HÔTEL MEUBLÉ ,
EN TOUTE LÉGALITÉ, DES PERSONNES MOMENTANÉMENT EN DIFFICULTÉ (ET SANS PROBLÈME AVEC LA LOI). ELLES PAYAIENT UNE LOCATION DÉRISOIRE.

Pour cela trois « Ra... » (dixit un avocat qui les connaît très bien) m’ont accusé, avec l’aide de la Justice complaisante, de « sous-location illégale ». Et la police m’a expulsé de force de mon hôtel, sans indemnisation.

Définition de "sous-louer" :

« Louer ce dont on est locataire ». Un enfant de 10 ans le comprendrait ; mais pas la Justice si elle est corrompue.

Or mon fonds de commerce je ne l’ai pas loué, je l’ai acheté. J’en étais donc propriétaire et non locataire. La sous-location était alors impossible.

Il y aurait eu sous-location si j’avais donné à la location un commerce dont je n’étais que le locataire. Un propriétaire loue, un locataire sous-loue.

J'ai loué des chambres (ce qui est normal pour un hôtelier), avec engagement de location ce qui est obligatoire dans un meublé.
Je n’ai pas  loué mon commerce
(et encore moins sous-loué).
Et si  je  l’avais  loué  cela aurait été de la location-gérance
(libre  ou appointée)  tout  à fait légale et ne nécessitant
aucune  autorisation.
Le locataire aurait alors géré l'hôtel, assumé les charges, possédé les clés... ce qui n'a jamais été le cas.  

 LA JUSTICE IGNORE, VOLONTAIREMENT, LA LOI

 
De plus, la loi dit qu’il y a agrément tacite d’une sous-location commerciale illégale (qui devient alors légale) si l’on a demandé au commerçant de rendre les bénéfices éventuels engendrés par la sous-location. Or ces bénéfices éventuels m’ont été demandés.

Pour essayer de me voler encore davantage la Justice a
inventé une loi qui dit : « En cas de sous-location illégale on peut demander a l’accuser de rendre les bénéfices éventuels engendrés par la sous-location ». En réalité cela est possible que s’il y a sous-location légale (donc sans expulsion possible) : cas d’un locataire qui sous-louerait en accord avec le propriétaire.
Étant encore plus pourrie la Justice n’a  pas voulu admettre la différence entre « bénéfice » et « chiffre d’affaire ».
Mon chiffre d’affaire a été de 273 160 € et mes charges d’exploitation (plus importantes) de 363 702 €. Mon bénéfice a donc été nul. La Justice a cependant dit : « son bénéfice est de 273 160 €, il doit les rendre ».
 

  Le « Dessaisissement total de l’intégralité de mes biens » a été déclaré. L’hôtel m’avait déjà été volé avec l'aide de la police.

Par copinage les juges et autres magistrats, afin de cacher leur corruption, ont manœuvré pour que mon pourvoi en cassation soit impossible.

Je possède une attestation écrite d’une personne qui déclare être prête à témoigner devant un tribunal que l’un des « Ra.. » lui avait affirmé qu’ils avaient la certitude de gagner grâce à des relations dans le milieu juridique. Le tribunal a refusé de lire ce document et d’écouter l’auteur de l’attestation qui était pourtant présent.

De nombreux jugement, par exemple :
Cass. 3e civ. 13 fév. 2002 n°00-17.994, prouvent de façon irréfutable qu’il n’y a jamais eu sous-location. De plus la sous-location illégale n’existe pas dans l’hôtellerie… etc... etc... . Le Gouvernement et le Ministère de la Justice ont refusé d’intervenir.

La justice serait-elle-capable de m'accuser de diffamation ? Alors que c'est elle qui depuis 12 ans, est coupable à mon égard de très graves accusassions mensongères ayant eu des conséquences catastrophiques pour moi.

Pour plus de détails voir le PDF complet  >> PDF
www.justice-monstrueuse.fr


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